Aviation: l'OACI veut plafonner les émissions de carbone à partir de 2020
Les 190 pays membres de l?Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) vont tenter de plafonner les émissions de carbone de l?aviation internationale à partir de 2020, selon une résolution adoptée vendredi soir par l'assemblée générale de l'organisation à Montréal.
"Sans aucune attribution d?obligations particulières aux États, l?OACI et ses États membres, ainsi que les organisations compétentes, travailleront de concert pour s?efforcer de réaliser à moyen terme un objectif ambitieux collectif consistant à maintenir les émissions nettes mondiales de carbone provenant de l?aviation internationale au même niveau à partir de 2020", indique le document.
Même s'il ne s'agit pas d'un engagement ferme et définitif, il a été salué comme un "accord historique" dans un communiqué de l'OACI.
"Sa résolution sur l?environnement fait de l?OACI la première institution des Nations unies à amener un secteur à mettre en place un accord harmonisé à l?échelle mondiale en vue de réduire ses émissions de CO2", indique le communiqué.
"Cet accord historique s?appuie sur les progrès réalisés depuis la session précédente de l?Assemblée en 2007, incluant notamment l?objectif mondial d?une amélioration annuelle de 2 % du rendement du carburant jusqu?en 2050, un cadre mondial pour le développement et la généralisation de carburants de remplacement durables pour l?aviation, et une échéance en 2013 pour la mise en place d?une norme sur les émissions de CO2 des moteurs d?aviation", ajoute encore l'OACI, à l'issue de dix jours de travaux.
Le passage de la résolution concernant le plafonnement des émissions de carbone souligne que cet objectif doit être recherché compte tenu, notamment, "des circonstances spéciales et des capacités respectives des pays en développement et du fait que les circonstances diverses, les capacités respectives (...) détermineront comment chaque pays pourra contribuer à la réalisation des objectifs ambitieux mondiaux".
"Certains États peuvent prendre des mesures plus ambitieuses avant 2020, ce qui peut compenser l?augmentation des émissions due à la croissance du transport aérien des États en développement", souligne le document.
Ce point concerne plus particulièrement l'Union européenne qui s'est félicitée samedi de l'accord réalisé à Montréal.
"C'est le premier secteur des transports à parvenir à un accord global. C'est un succès majeur", a déclaré à l'AFP à Bruxelles Helen Kearns, la porte-parole du commissaire européen aux Transports Siim Kallas.
La résolution "n'empêche personne d'aller plus loin et plus vite et reconnaît que certaines parties le feront. (...) L'UE peut aller de l'avant", a ajouté Mme Kearns.
Les pays de l'Union européenne sont convenus de réduire en 2020 le niveau de leurs émissions de 10% par rapport à celui atteint en 2005.
Enfin, selon elle, l'OACI reconnaît le système communautaire d?échange de quotas d?émission (ETS), et par conséquent la légitimité de la taxe que l'UE compte imposer en 2012 sur les émissions des vols partant et à destination de l'Europe.
"L'organisation internationale de l'aviation reconnaît clairement que l'ETS, qui entrera en vigueur en 2012, est OK", a-t-elle dit.
Il s'agit d'un point important, souligne la porte-parole, car des compagnies aériennes américaines ont lancé des actions en justice contre la légalité de ce système.
De son côté, l'Association internationale du transport aérien (IATA) s'est elle aussi félicitée de la décision "historique" de l'assemblée de l'OACI, saluant dans un communiqué "le premier accord intergouvernemental global se donnant pour objectif de stabiliser les émissions de carbone".