Pétition : Nous avons besoin du principe de précaution

Publié le 22 juin 2010 par evergreenstate

http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=115

Pétition mise en ligne le 10/06/2010

Elle prendra fin le : 31/12/2010

Nous, scientifiques, associatifs, responsables économiques et politiques, juristes, citoyens, affirmons notre attachement au développement constant du principe de précaution, base de tout progrès scientifique et moteur de la recherche et de l'expertise transparente et contradictoire dans une perspective de développement durable.

Nous nous élevons contre les tentatives de déformation, d’amalgame et de réduction qui rendent son application réelle inversement proportionnelle à son évocation. En effet, la confusion soigneusement entretenue entre prévention (des inondations, des effets des éruptions volcaniques ou problématique des vaccinations de populations) et précaution, et son assimilation abusive au principe d’abstention, permettent en réalité d’échapper à la discipline scientifique et éthique qu’il impose (par exemple la dissémination des nanotechnologies sans aucune traçabilité ni aucune étude sanitaire ou environnementale réglementaire obligatoire).

La volonté de certains parlementaires, dont certains sont connus pour leur défense aveugle du nucléaire ou des OGM sans contrôle, de remettre en cause ce principe de droit international et communautaire a un double objectif :

Transformer les populations en cobayes, pour permettre la mise en œuvre de toutes les technologies apparemment profitables à certains à court terme en contournant toute mesure de protection permettant d’éviter les drames sanitaires à répétition, comme l’augmentation des cancers et la réduction de la fertilité humaine.
Supprimer tout risque de responsabilité pour les promoteurs de ces technologies, qu’ils soient scientifiques intéressés à leur développement, firmes ou politiques, tout en laissant les coûts à la charge du contribuable (exemple de l’amiante).

Nous affirmons notre attachement à un développement humain et durable, qui fasse supporter les risques à ceux qui les créent en application du principe pollueur-payeur, qui donne les moyens aux Etats d’assurer la sécurité de leurs citoyens, et qui ne fasse pas porter par les générations présentes et surtout futures le fardeau de choix irréversibles et périlleux.

Nous affirmons que la rationalité des choix économiques, et l’exemple récent de BP le démontre s’il en était besoin dans le domaine de la prévention, impose la prise en compte des risques non avérés qui peuvent se révéler mortels pour une entreprise comme pour une population.

Nous affirmons que non seulement la loi ne doit pas réduire le principe de précaution mais elle doit en permettre la réalité de l’application, par l’encadrement de la responsabilité liée au risque de développement, par l’obligation de recourir à une expertise pluridisciplinaire, pluraliste, transparente et contradictoire pour apprécier le risque non avéré, et par la protection des lanceurs d‘alerte.
 Nous affirmons notre refus d’être transformés en cobayes- payeurs pour assurer la promotion de technologies peut être très rentables à court terme pour leurs promoteurs, mais pouvant être très coûteuses financièrement et humainement à moyen et long terme pour l’immense majorité des humains.

Nous affirmons que le principe de précaution n’est pas un facteur de régression mais de progrès.

Les premiers signataires sont :

Corinne Lepage, eurodéputée, ancienne ministre
Marie-Christine Blandin, sénatrice
Michèle Rivasi, eurodéputée
Coline Serreau, réalisatrice
Serge Orru, directeur général WWF France
Pascal Husting, directeur général Greenpeace
Alain Bougrain-Dubourg, LPO Ligue de protection des oiseaux
Bettina Laville, membre du conseil d'Etat, présidente d'association
Jean Marie Pelt, président de l'institut européen d'écologie
Pr Gilles-Eric Seralini, généticien
Pr Dominique Belpomme, président de l'ARTAC
André Cicolella, prèsident du réseau santé environnement
Didier Livio, président de Synergence et ancien président du Centre des Jeunes Dirigeants
Romain Ferrari, chef d'entreprise
Hervé Naillon, chef d'entreprise
Yolaine de la Bigne, fondatrice et directrice de Néoplanète
Marie Jeanne Husset
Eric Delahaye, maire adjoint de Laon

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SIGNER LA PETITION

Le débat s'engage sur le principe de précaution

LE MONDE | 22.06.10 |

e principe de précaution est-il en danger ? Depuis son inscription, en 2005, dans la Constitution française, il est la cible d'attaques répétées, auxquelles les crises récentes – la gabegie dans l'achat de vaccins contre la grippe A(H1N1) ou la paralysie du transport aérien par le nuage volcanique – donnent un regain de virulence. Cette contestation n'est pas étrangère au débat que lui a consacré, mardi 22 juin, l'Assemblée nationale.

"C'est un principe sur lequel on ne reviendra pas", assure Chantal Jouanno, qui présentait, lundi, un avis du Comité de la prévention et de la précaution (CPP) sur "la décision publique face à l'incertitude". La secrétaire d'Etat à l'écologie en veut pour gage les propos de Nicolas Sarkozy qui, en octobre 2007, lors des conclusions du Grenelle de l'environnement, affirmait : "Proposer sa suppression au motif qu'il briderait l'action repose, à mes yeux, sur une grande incompréhension. Le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction, c'est un principe d'action." C'est aussi, ajoutait-il, un principe d'"expertise", de "vigilance", de "transparence" et de "responsabilité".

Les exemples de la taxe carbone et de l'âge légal de la retraite ont montré que certaines promesses présidentielles pouvaient être abandonnées. Mais, insiste M^me Jouanno, "il n'y aura pas de remise en question du principe de précaution. Ce serait la pire chose à faire à nos enfants". Pour autant, elle juge nécessaire de "clarifier" les modalités de sa mise en œuvre. Faute de procédures bien définies pour encadrer la décision, observe-t-elle, "on se retrouve à chaque fois dans le flou".

EXPERTISE SCIENTIFIQUE

Le CPP, composé de scientifiques chargés d'éclairer le ministère, préconise de désigner des "instances" responsables des différentes étapes : analyse de l'incertitude, évaluation du risque, choix des mesures appropriées… Un "pilote", qui pourrait être choisi au sein de la Commission nationale du débat public, ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, assurerait la coordination.

Le principe de précaution, estime le professeur Alain Grimfeld, président du CPP, doit reposer sur un trépied formé de l'enjeu écologique, mais aussi des aspects social et économique. Autrement dit, prendre en compte le rapport "coûts-bénéfices", absent de sa formulation actuelle. Il doit aussi s'appuyer sur "une expertise scientifique plurielle", et "associer la population à la décision".

Pour M^me Jouanno, l'adoption de ces nouvelles règles, à laquelle le gouvernement souhaite parvenir "d'ici à la fin de l'année", n'exige pas de légiférer. La voie réglementaire y suffit. Il n'est pas sûr, toutefois, que certains élus ne soient pas tentés d'aller plus loin et de vider le principe de précaution contesté d'une partie de sa substance.

Un rapport d'étape sur "l'évaluation de la mise en œuvre du principe de précaution" a été présenté par les députés Alain Gest (Somme, UMP) et Philippe Tourtelier (Ille-et-Vilaine, Socialiste, radical, citoyen et divers gauche). Tout en notant que "beaucoup d'éléments militent pour ne pas modifier ou abroger" l'article de la Constitution concerné, les députés posent – "par principe" mais explicitement – la question de "l'opportunité" de son abrogation.

Pierre Le Hir

Article paru dans l'édition du 23.06.10