Réflexions et informations sur notre planèteet sur ceux qui l'abîment, par Laure Noualhat …(archive)
22/07/2008
Depuis le jugement de l'Erika, on savait que le préjudice écologique pouvait être retenu dans les tribunaux. Qu'en clair, on peut sanctionner un exploitant industriel pour son impact sur les sols, les eaux, les espèces et les habitats naturels. Depuis ce matin, la responsabilité environnementale est entrée dans le droit français. Et encore une fois, le diable s'est invité dans les détails du texte... «La responsabilité environnementale, c’est la reconnaissance que les acteurs économiques ne peuvent pas faire subir n’importe quoi à l’environnement sans avoir à réparer les dégâts dont ils sont à l’origine. L’adoption de ce projet de loi marque l’irruption du préjudice écologique dans notre droit» s'est félicité Jean-Louis Borloo dans un communiqué.
Je ne sais pas pourquoi mais je me sens beaucoup moins optimiste que le super-ministre. D'abord, pas de quoi fanfaronner, ce texte est dans les tuyaux du ministère depuis un moment. Il s'agit ni plus, ni moins d'une transposition de la directive européenne du 21 avril 2004 fixant des objectifs en matière de responsabilité. Comme à chaque fois, la France le fait tardivement et a minima. Si bien qu'elle passe à côté de belles occasions d'imposer le concept.
La directive proposait des options que la France n'a pas jugé bon de retenir. Exemple avec les garanties financières. Quand vous louez un appartement, le propriétaire vous demande une caution pour les dommages causés pendant votre occupation des lieux. Et personne n'y trouve rien à redire. Pour l'environnement, ç'aurait pu être pareil, mais non. L'exploitant industriel aurait pu constituer une cagnotte dans laquelle le préfet aurait pu piocher à la moindre alerte ou problème. Mais les auteurs de la loi ont choisi de ne pas constituer de cagnotte préventive et d'écarter cette option-là.
Pire, on invente au coeur même de ce texte consacré à la responsabilité de nouvelles façons d'échapper à sa responsabilité! Complètement dingue. En droit français, dorénavant, une personne poursuivie pour pollution pourra se prévaloir de nouvelles causes d'éxonération de responsabilité «pour risque et développement». En clair, on a le droit de tout saloper au motif que l'on est en train de chercher! Cela vaut pour les nanotechnologies, les OGM, divers polluants chimiques entrant dans le cadre d'une recherche et développement. D'un côté, le principe de précaution, de l'autre, la non-responsabilité du «on-ne-sait-pas-alors-on-verra-bien».
Bien sûr, comme d'habitude, le texte vaut mieux que rien, mais de là à se tresser des couronnes pour avoir traduit un texte obligatoire... C'est Nelly Olin, la précédente ministre de l'environnement, qui a concocté ce bijou de minimalisme. «Il n'y a aucune ambition dans ce texte» déplore Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement. «Mais il constitue quand même une bonne amorce de reconnaissance du dommage environnemental» reconnait-il, bien que déçu de l'habitude française qui consiste à transposer les textes européens au minimum.
Par ailleurs, le texte prévoit des santions renforcées pour les «voyous de la mer» tant décriés par le précédent Président de la République. Il en coûtera jusqu'à 15 millions d'euros aux pollueurs des mers qui rejettent accidentellement ou intentionnellement des polluants.
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